Se lancer dans l’achat-revente immobilier est une opportunité intéressante pour générer des revenus. Pour exercer cette activité, il est essentiel de choisir le bon statut juridique en fonction de ses besoins et de sa situation personnelle et fiscale. Dans cet article, nous vous aiderons à comprendre les différentes options qui s’offrent à vous, notamment l’entreprise individuelle, le statut d’auto-entrepreneur et la profession de marchand de biens.
Entreprise individuelle : un statut simple pour débuter
L’entreprise individuelle convient bien aux personnes souhaitant se lancer dans l’achat-revente immobilier sans trop de formalités administratives. En effet, la création d’une entreprise individuelle ne nécessite pas de capital social minimum ni de statuts particuliers. Il suffit simplement de se déclarer auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) et de choisir un régime fiscal adapté (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
Avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle
Cette forme juridique présente plusieurs avantages :
- Une gestion simplifiée : pas de comptabilité spécifique ni de bilan à établir.
- Un choix de régime fiscal plus souple : possibilité d’opter pour le régime micro-fiscal ou le régime réel.
- Une responsabilité limitée : l’entrepreneur individuel ne risque pas de perdre plus que son investissement initial.
Néanmoins, il faut aussi tenir compte des inconvénients liés à l’entreprise individuelle :
- Un patrimoine personnel et professionnel confondu : en cas de difficultés financières, les biens personnels de l’entrepreneur peuvent être saisis pour rembourser les dettes de l’entreprise.
- Des charges sociales élevées : l’entrepreneur doit cotiser au régime social des indépendants (RSI) et peut se retrouver avec des cotisations importantes en fonction de ses revenus.
Auto-entrepreneur : un statut adapté aux activités ponctuelles
Le statut d’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est une autre option pour ceux qui souhaitent se lancer dans l’achat-revente immobilier. Ce statut est idéal pour les personnes réalisant cette activité de manière occasionnelle et générant peu de revenus.
Avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur
Voici les principaux avantages liés au statut d’auto-entrepreneur :
- Des formalités de création simplifiées : il suffit de s’inscrire en ligne et de déclarer son activité auprès de la CCI.
- Un régime fiscal avantageux : possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, ce qui permet de payer ses impôts en même temps que ses cotisations sociales.
- Un régime social simplifié : les cotisations sociales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé et payées mensuellement ou trimestriellement.
En revanche, le statut d’auto-entrepreneur présente aussi quelques inconvénients :
- Un plafond de chiffre d’affaires limité : pour bénéficier du régime micro-fiscal, il ne faut pas dépasser un certain seuil de recettes annuelles (176 200 € pour les activités d’achat-revente en 2021).
- Une responsabilité illimitée : comme pour l’entreprise individuelle, l’auto-entrepreneur engage son patrimoine personnel en cas de difficultés financières.
Marchand de biens : une profession réglementée pour les spécialistes de l’achat-revente immobilier
Le marchand de biens est une profession spécifique dans le domaine de l’achat-revente immobilier. Il s’agit d’une personne physique ou morale qui se consacre à l’achat de biens immobiliers dans le but de les revendre après les avoir rénovés ou améliorés. Le marchand de biens doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) et posséder une carte professionnelle délivrée par la CCI.
Avantages et inconvénients de la profession de marchand de biens
Opter pour le statut de marchand de biens offre plusieurs avantages :
- Un régime fiscal spécifique : les bénéfices réalisés par le marchand de biens sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ce qui permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire en fonction du chiffre d’affaires.
- Une récupération de la TVA : le marchand de biens peut récupérer la TVA sur ses achats et ses travaux, ce qui permet de réduire ses coûts de revient.
Cependant, cette profession présente aussi des inconvénients :
- Des obligations comptables et fiscales plus lourdes : le marchand de biens doit tenir une comptabilité spécifique et établir un bilan annuel.
- Une responsabilité illimitée : comme pour les autres statuts juridiques évoqués précédemment, le patrimoine personnel du marchand de biens peut être engagé en cas de difficultés financières.
En somme, il n’existe pas de statut juridique idéal pour exercer l’activité d’achat-revente immobilier. Chaque entrepreneur doit choisir la forme qui correspond le mieux à ses besoins et à sa situation personnelle. Il est donc recommandé de se faire accompagner par un professionnel (expert-comptable, avocat, etc.) pour prendre la décision la plus adaptée.